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Statut des MACS

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NOUVEAU STATUT POUR LES MACS Le point de vue de l'Absym

L'Absym estime avoir obtenu de grandes réalisations pour les médecins assistants candidats spécialistes (MACS). Le processus de revalorisation de ces jeunes médecins doit continuer. Il est irréversible.

L'Absym a cofondé le nouveau statut accordant de nombreux droits et une meilleure rémunération aux jeunes médecins spécialistes. Nos efforts ont abouti à une convention collective (CCT) avec les fédérations hospitalières sur le salaire minimum et les conditions de travail. Il n'est pas exagéré de qualifier cette CCT d'étape importante pour les jeunes médecins.

Et ce, uniquement en raison de l'augmentation immédiate de leur revenu et du droit à une augmentation cumulative supplémentaire de 125% pour le travail de nuit et de 150% pour le travail du dimanche. Pour la première fois, les heures de travail effectives des médecins en formation seront enregistrées de manière objective afin de mettre fin aux abus du passé. Il est tout aussi important de garantir une rémunération dès les premiers jours de maladie et d'exempter la MACS enceinte du service hospitalier à partir de la 26e semaine.

Le travail n'est certainement pas terminé. L'Absym s'est engagée à obtenir d'autres droits essentiels pour les MACS. Mais grâce à nos efforts incessants, le virage vers un statut protégé a été définitivement pris. Ce processus est irréversible. Nous sommes fiers de nos négociateurs, ils ont fait un excellent travail. Cela dit, une évaluation est nécessaire. Il n'est pas souhaitable que la culture des MACS se transforme en une culture de "serviteurs".

Dans l'évaluation de la CCT, la question clé pour l'Absym est de concilier autant que possible les intérêts des MACS et ceux des maîtres de stage.

Sur la pension et le chômage:

- L'Absym soutient la demande de prise en compte des années travaillées en tant que MACS et en tant que médecin généraliste en formation dans le calcul de l'âge de la retraite. En fait, l'Absym demande cela depuis un certain temps. Nous soutenons également les propositions en faveur d'une constitution de pension correcte par le biais du premier ou du deuxième pilier.

- L'Absym réclame depuis longtemps des indemnités de chômage ou une "allocation d'insertion" pour les médecins nouvellement diplômés, en particulier les médecins spécialistes, qui ne trouvent pas d'emploi à l'issue de leur formation. Nous avons déjà été confrontés à des situations pénibles parmi nos membres. Il est grand temps de mettre fin à la discrimination des médecins par rapport aux autres professions libérales, qui bénéficient d'un statut d'indépendant ou de salarié pendant leur stage.

Le point de vue du Cartel

Les syndicats ont le devoir, selon le Cartel (GBO-ASGB-Modes), d'améliorer les conditions de travail des MACS, de défendre leurs droits, d'obtenir une qualité de formation et aussi des moyens de contrôler tous ces critères.

Les médecins spécialistes en formation sont l'avenir de notre profession et il est de notre responsabilité de les protéger, de défendre leurs droits et de veiller à leur épanouissement professionnel. Les syndicats médicaux ont un rôle crucial à jouer dans cette mission, notamment pour améliorer le statut social des MACS, défendre les droits du travail et promouvoir la qualité de la formation.

Le nouveau contrat de travail généralisé permet de respecter la loi sur le temps de travail, garantissant ainsi une meilleure qualité de vie pour les médecins en formation et une plus grande sécurité des soins pour les patients. Cependant, il est nécessaire de mettre en place des moyens de contrôle dans les lieux de stages et des moyens coercitifs (avertissements, retrait de maîtrise de stage, etc.) en cas de non-respect.

Le nouveau contrat de travail permet également d'équilibrer les rémunérations dans les différents lieux de stage, ce qui est une avancée importante pour les MACS. Cependant, il ne met pas assez l'accent sur la formation. Il est donc crucial de mettre en place des programmes de formation de qualité et de promouvoir un suivi continu et transversal de la formation des assistants notamment par la mise en place d'un portfolio en lieu et place du carnet de stage actuel. Il est également important de négocier par le biais d'une convention collective de travail de nouveaux moyens pour la formation des assistants.

Pour le Cartel, l'accessibilité pour les patients signifie un système de soins de santé à bas seuil avec un large accès aux tarifs de la convention.
Pour le Cartel, l'accessibilité pour les patients signifie un système de soins de santé à bas seuil avec un large accès aux tarifs de la convention.© Getty Images

Enfin, la reconnaissance du statut social des assistants est essentielle. Il s'agit d'un combat du Cartel depuis plus de 15 ans. La revalorisation de la prime Inami des médecins spécialistes est une des victoires dans ce combat, mais il est nécessaire de continuer à défendre les droits et les intérêts des MACS pour garantir leur épanouissement professionnel et la qualité des soins pour les patients.

Les syndicats médicaux ont un rôle crucial à jouer dans la défense des droits des médecins en formation. Nous nous engageons à défendre un temps de travail respecté, une meilleure qualité de vie, une meilleure protection sociale, une formation de qualité et une reconnaissance du statut social des assistants.

ACCORDS TARIFAIRES ÉQUILIBRÉS Le point de vue du Cartel

La priorité du Cartel est le recalibrage de la nomenclature en vue d'obtenir une meilleure rémunération des prestations intellectuelles ainsi que des nouveaux modes de financement selon une vraie approche de santé publique basée sur les besoins.

Lors de la négociation du prochain accord médico-mut, le Cartel (ASGB, GBO, MoDeS) revendiquera:

Des honoraires dignes du travail accompli

Une de nos principales revendications a toujours été que les médecins perçoivent un "revenu standard équitable" qui soit en corrélation avec la durée et la complexité du travail effectué, l'irrégularité des horaires de travail, le niveau de formation et la charge mentale du métier.

Au fil des ans, nous avons réussi à obtenir une meilleure rémunération des prestations intellectuelles et, dans les années à venir, nous poursuivrons une double politique: négocier un recalibrage en profondeur de la nomenclature et, dans l'attente de la réforme définitive, continuer à revaloriser progressivement les consultations.

L'accessibilité financière pour le patient et rémunération du médecin

Pour le Cartel, l'accessibilité pour les patients signifie un système de soins de santé à bas seuil avec un large accès aux tarifs de la convention. Le défi est donc de trouver un équilibre entre l'accessibilité financière pour les patients et un financement durable du système, ce qui occasionne malheureusement parfois des suppléments à payer par les patients, à condition de limiter les excès et que les patients vulnérables soient épargnés.

Pour nous, l'accessibilité pour le médecin consiste à proposer un système de convention avec des tarifs de base suffisamment élevés et attractifs que pour maintenir un nombre suffisant de médecins dans le système de conventionnement, tout en laissant le médecin libre de se déconventionner.

Des innovations organisationnelles et financières pour s'adapter à un monde qui change

Pour le Cartel, l'innovation n'est pas seulement technologique et scientifique, mais également organisationnelle et financière afin de pouvoir répondre à la fois à la demande croissante de soins et à la pénurie de prestataires.

L'innovation organisationnelle permettra de déployer de nouvelles formes de pratiques, qui nécessiteront un cadre réglementaire renouvelé.

L'innovation financière passe par une accélération de la réforme de la nomenclature et l'introduction de nouveaux modèles de financement (réforme du financement des hôpitaux, financement de soutiens à la pratique en cabinet de MG, élaboration d'une liste des besoins prioritaires en matière d'actes nomenclaturés selon une vision de santé publique).

Le point de vue de l'Absym

L'Absym craint que l'agenda de Frank Vandenbroucke soit le désossement complet du système de conventionnement en imposant notamment des tarifs conventionnés aux médecins non-conventionnés. Or le système actuel est l'ossature de base qui garantit une vraie liberté de choix des médecins.

Grâce à l'Absym, des accords équilibrés sont conclus et contrôlés. Les conventions tarifaires sont synonymes d'accessibilité, de maîtrise des coûts et de sécurité tarifaire pour les patients. Le taux de (dé)conventionnement est un baromètre qui indique si les limites tarifaires convenues sont acceptables pour les médecins. Nous ne nous contentons pas de conclure des accords, nous surveillons également de près leur mise en oeuvre correcte. Les interventions unilatérales sont reconnues et traitées en temps utile.

La notion de convention et de déconventionnement fait partie intégrante du système de conventionnement. Pour l'Absym, il s'agit d'un choix égal entre deux systèmes, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients. Le fait que vous puissiez continuer à faire ce choix en toute conscience est essentiel pour la libre profession de médecin que l'Absym défend constamment.

C'est pourquoi nous nous opposons à toute tentative du ministre Vandenbroucke de rendre ce choix inutile en imposant des tarifs conventionnés aux non-conventionnés. L'enjeu n'est ni plus ni moins que l'avenir de notre modèle médical et de la libre profession de médecin. Si cela dépendait d'autres syndicats de médecins, le ministre aurait les coudées franches pour imposer son modèle idéologique à tous les médecins.

L'Absym est allergique à la caricature idéologique qui assimile les médecins déconventionnés à des "médecins antisociaux". De cette manière, les ministres et mutuelles montent la population contre les médecins. Ce discours est dangereux car il mine la confiance des patients dans leur médecin. Les médecins savent que la réalité est beaucoup plus complexe.

Le ministre Vandenbroucke veut éroder complètement le système de conventionnement et de déconventionnement. Son intention est claire: il veut passer le plus rapidement possible à un système de conventionnement obligatoire pour tous. Nous constatons que seule l'Absym reconnaît ce danger et met tout en oeuvre pour s'y opposer.

Nous constatons également qu'il est de bon ton pour certains représentants des médecins de présenter le médico-mut comme quelque chose d'archaïque et d'antidémocratique. Mais ces mêmes représentants des médecins font tout ce qui est en leur pouvoir pour continuer à siéger au sein de la médico-mut, même si cela signifie repousser d'un an les élections des représentants des médecins.

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Écrit par Nicolas de Pape

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