Cour d'appel de Gand : un médecin généraliste condamné pour avoir prescrit trop de médicaments
Un médecin généraliste de la ville d'Eeklo, en Flandre orientale, a été condamné en appel pour avoir prescrit trop de médicaments à un patient dépendant, qui s'est retiré de la vie active il y a cinq ans. Le médecin est interdit d'exercer la médecine pour une durée de 10 ans et condamné à un an avec sursis.
L'affaire a débuté le 16 janvier 2020 après qu'un homme a porté plainte contre le médecin généraliste. Sa sœur s'était retirée de la vie active. La femme était dépendante de l'alcool et des drogues depuis des années, et les huit dernières années en particulier avaient été problématiques.
Par l'intermédiaire de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (FAGG), toutes les pharmacies d'Eeklo, de Kaprijke et de Lievegem ont été contactées. Il en ressort qu'entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, 91 ordonnances d'antidépresseurs, de somnifères et d'analgésiques ont été délivrées dans dix pharmacies au nom de la victime, toutes établies par le médecin de famille. Selon ces témoins, le médecin a également déposé des ordonnances ou même des pilules dans la boîte aux lettres de la femme ou les a livrées personnellement à son domicile.
En première instance, l'homme a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une interdiction à vie d'exercer la médecine. Il a contesté sa condamnation en appel, mais la cour d'appel l'a également reconnu coupable.
"Le rapport d'expertise montre que les médicaments prescrits n'étaient pas médicalement justifiés, qu'ils ne répondaient pas à un objectif thérapeutique et, surtout, qu'ils ne pouvaient pas être considérés comme appropriés et corrects pour la patiente. Les médicaments ont encouragé son addiction, n'étaient pas appropriés à la lumière de ses problèmes médicaux et étaient même dangereux", a statué le tribunal.
Comme l'affaire remonte à 2019, le tribunal a réduit la peine à un an avec sursis et le médecin est également interdit d'exercer la médecine pour une durée de 10 ans.
