Le ministre Vandenbroucke : un médecin qui ne comprend pas la langue du patient doit l'orienter vers un autre professionnel
Si un professionnel de santé estime que sa méconnaissance de la langue du patient constitue un obstacle à la qualité des soins, il doit orienter le patient vers un autre professionnel. C'est ce qu'affirme le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, en réponse à une question parlementaire.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
Le député Jeroen Van Lysebettens (Groen) a posé une question parlementaire écrite au ministre Vandenbroucke concernant les dérogations aux exigences linguistiques pour les prestataires de soins agréés.
Les professionnels de santé qui demandent une autorisation d'exercer auprès du SPF Santé publique doivent prouver qu’ils maîtrisent l’une des langues nationales. Cette preuve peut prendre la forme d’un diplôme de l’enseignement secondaire, supérieur ou universitaire, ou d’un certificat attestant d’un certain niveau du Cadre européen commun de référence pour les langues.
Une dérogation a été prévue pour les professionnels de santé étrangers possédant une expertise exceptionnelle. En outre, des dérogations peuvent être accordées par arrêté royal.
Dérogations lorsque la connaissance de la langue n’est pas nécessaire
L’une des questions portait sur l’existence éventuelle de dérogations déjà introduites par arrêté royal et, dans la négative, sur la question de savoir si le ministre envisageait un arrêté royal à ce sujet.
Le ministre a répondu qu’une dérogation aux exigences linguistiques ne peut être envisagée que s’il ressort de la pratique que, dans certains cas exceptionnels, la maîtrise du néerlandais, du français ou de l’allemand n’est pas nécessaire à l’exercice de qualité de la profession de santé concernée.
Les dérogations doivent en outre toujours être conformes aux principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination. Une étude est en cours afin de déterminer si des dérogations supplémentaires aux exigences linguistiques sont indiquées, par exemple pour les boursiers étrangers pouvant suivre temporairement une formation clinique limitée en Belgique.
À cet égard, on examine comment faciliter diverses situations de formation professionnelle, sans pour autant compromettre l’importance d’une maîtrise linguistique suffisante. Une communication sûre et de qualité avec le patient et l’équipe soignante reste en effet essentielle à la bonne prestation des soins.
L'utilisation de la langue dans la relation médecin-patient est libre
Une autre question portait sur la position du ministre : estime-t-il que l’accès aux soins dans la langue maternelle est également souhaitable pour les résidents qui n’ont pas été élevés en néerlandais ou en français ? Et si oui, quelles mesures prévoit-il pour y répondre ?
Le ministre a répondu que, malgré les exigences en matière de connaissances linguistiques imposées aux professionnels de santé, ceux-ci et le patient choisissent librement, d’un commun accord, la langue qu’ils utilisent entre eux. L’usage de la langue dans les relations privées, et donc également dans la relation professionnel de santé-patient, est en effet libre.
Si le professionnel de santé estime que ses compétences linguistiques constituent un obstacle à la qualité des soins, il doit orienter le patient vers un autre professionnel, tout en veillant à la continuité des soins, a précisé le ministre.
Médiation interculturelle à distance pour les médecins généralistes
Les professionnels de santé sont de plus en plus souvent confrontés à des patients qui ne parlent ni néerlandais, ni français, ni allemand, a poursuivi le ministre. Afin de surmonter ces barrières linguistiques et culturelles, le système de médiation interculturelle a été mis en place au niveau fédéral.
Grâce à ce système, les hôpitaux peuvent faire appel à un médiateur interculturel. « Il nous est toutefois impossible de recruter des médiateurs interculturels dans tous les établissements de soins pour l’ensemble de ces groupes », a déclaré M. Vandenbroucke. Afin de pouvoir aider le plus grand nombre possible de patients, il existe un service de médiation interculturelle à distance (par vidéoconférence).
Des efforts sont actuellement déployés pour étendre ce service aux médecins généralistes, à certains centres de santé de quartier ainsi qu’aux services médicaux de Fedasil.