Soins et diversité de culte
Foi, genre et médecine
Un patient peut-il demander à être soigné exclusivement par une femme médecin ? Un prestataire de soins peut-il porter un symbole religieux ? Dans notre société contemporaine, le secteur des soins de santé est, lui aussi, confronté à la diversité sous toutes ses facettes. En juin, Naoual El Yattouti a soutenu avec succès sa thèse de doctorat sur ce sujet.
Le journal du Médecin : Vous avez soutenu avec succès votre thèse de doctorat intitulée « Multiculturalism in Healthcare: Rights and Duties of Healthcare Providers and Patients When Manifesting Their Religious and Cultural Preferences in the Healthcare Setting ». D’où vient votre intérêt pour ce sujet ?
Naoual El Yattouti : Durant mon master, j’ai travaillé sur le refus du médecin face à des patients musulmans qui exigent une concordance de genre dans les soins. Mes propres origines migratoires n’étaient certainement pas étrangères à ce choix. Comme le cadre législatif présente d’importantes lacunes, j’ai décidé d’aborder la problématique de manière plus large et de la replacer dans le contexte plus général de la discrimination. Les patients n’ont pas uniquement des préférences fondées sur la religion ; d’autres raisons, comme un traumatisme, mais aussi des préjugés, peuvent également en être à l’origine. Le port de symboles religieux étant un débat récurrent en Belgique, je l’ai également intégré à mes recherches.
Au Royaume-Uni, personne ne s’offusque de voir une infirmière porter un foulard, ou un médecin porter un turban ou une kippa. Une petite croix est évidemment aussi un symbole religieux. Pourquoi cela pose-t-il problème en Belgique ?
En Belgique, chaque établissement définit lui-même sa politique en matière de symboles religieux. Contrairement à la France, la neutralité n’est pas inscrite dans notre Constitution. Chez nos voisins du sud, la loi est claire : les prestataires de soins ne peuvent jamais porter de signe religieux. Cette règle s’applique aussi bien dans les hôpitaux publics que privés. À l’autre extrémité du spectre se trouvent le Royaume-Uni et les Pays-Bas, qui autorisent tout. La neutralité n’y constitue pas un argument pour interdire des signes ou des vêtements religieux.
Une interdiction reste toutefois possible pour des raisons de santé ou de sécurité. En Angleterre, une affaire concernant une croix portée de manière pendante a même été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une infirmière s’était vu interdire de la porter en raison du risque d’infection et parce qu’un patient aurait pu s’y accrocher. Dans une autre affaire, cette fois aux Pays-Bas, deux femmes musulmanes avaient demandé l’autorisation de porter des vêtements amples. L’une l’a obtenue parce que cela n’entravait pas son travail, tandis que cela a été interdit à l’autre parce que cette tenue constituait effectivement un obstacle à l’accomplissement de ses tâches.
Aux Pays-Bas comme au Royaume-Uni, une grande importance est accordée à la solidité de l’argumentation avant d’autoriser une interdiction. Chaque cas doit être examiné et motivé individuellement. Une simple impression ne suffit pas.
La Belgique constitue donc en quelque sorte une ligne de fracture entre les deux. Notre pays penche-t-il plutôt vers le monde latin ou vers le monde anglo-saxon ?
J’ai le sentiment que la Belgique ne sait pas très bien dans quelle direction elle veut aller. Tantôt nous penchons davantage vers les Pays-Bas et le Royaume-Uni, tantôt davantage vers la France. Bien que la neutralité ne soit pas inscrite dans la Constitution, nous constatons dans la pratique que l’argument de la neutralité est souvent invoqué pour interdire les signes religieux. Pas seulement dans les soins de santé, mais aussi dans l’enseignement et dans d’autres services publics. Comme chaque établissement de soins peut décider lui-même, la politique en la matière est très fragmentée. Il en résulte que les personnes qui manifestent visiblement leur religion et souhaitent travailler dans le secteur des soins ont peu de certitudes.
Un enseignant de l’AP Hogeschool à Anvers m’a raconté qu’une étudiante en soins infirmiers n’avait trouvé aucun lieu de stage. Elle avait été refusée partout en raison de son foulard. Mais si elle ne trouve pas de stage, elle ne peut pas terminer sa formation. De cette manière, des personnes motivées sont découragées de travailler dans le secteur des soins, malgré la forte demande.
Voyez-vous une différence entre la Flandre, qui tend traditionnellement davantage vers les Pays-Bas, et la Belgique francophone, qui se tourne plutôt vers la France ?
Cela n’a pas encore réellement fait l’objet de recherches. Il serait également intéressant d’examiner s’il existe une différence entre les hôpitaux publics et ceux qui appartiennent au réseau catholique. Les règles sont-elles plus souples dans ce dernier groupe parce qu’une plus grande place y est accordée à la religion ?
Un patient peut-il refuser d’être soigné par un prestataire de soins en raison de son sexe, de sa couleur de peau ou de sa religion ?
En Belgique, chaque patient a le droit de choisir librement son prestataire de soins et d’en changer. La loi relative aux droits du patient ne fixe aucune limite explicite, mais dans la pratique, il en existe parfois. Je pense notamment à une affaire judiciaire dans laquelle une femme devait subir une césarienne en urgence et où son mari ne voulait pas qu’elle soit prise en charge par un anesthésiste homme. Il a physiquement empêché l’anesthésiste « d’accéder » à son épouse, ce qui a créé une situation dangereuse pour la mère et l’enfant à naître. Le tribunal a considéré qu’il s’agissait d’une abstention coupable, car l’homme avait fait obstacle à des soins nécessaires. Le tribunal a ajouté qu’il n’appartient pas à un membre de la famille de faire ce choix. Celui-ci revient exclusivement au patient.
La législation et la jurisprudence semblent permettre de refuser un prestataire de soins, sauf en cas d’urgence. Un avis de l’Ordre des médecins va dans le même sens en affirmant que, dans la mesure du possible, il convient de répondre au souhait du patient. Il s’agissait toutefois toujours de questions de genre, et non de couleur de peau.
Parce que la loi contre le racisme entre alors en jeu ?
Sur le plan juridique, il n’existe aucune hiérarchie entre les caractéristiques identitaires telles que le genre, la couleur de peau, la religion ou l’orientation sexuelle. Dès lors qu’il est permis de faire un choix sur la base du genre, on peut supposer que cela est également permis pour les autres caractéristiques. Pourtant, une femme qui dit préférer être prise en charge par une gynécologue est perçue différemment d’une personne qui, en raison de la couleur de peau, refuse d’être soignée par un prestataire de soins noir. Ce n’est pas comparable.
Proposez-vous des solutions à ce problème dans votre doctorat ?
Des adaptations sont nécessaires tant dans la législation qu’au sein des établissements individuels. Il faut une véritable politique en la matière. La loi relative aux droits du patient pourrait intégrer des limites en matière de discrimination. On peut aborder cela de manière très formelle ou de façon plus pratique. Dans mon doctorat, je plaide pour cette deuxième approche, ce que l’on appelle en anglais la « substantive equality » (égalité substantielle). Il ne s’agit alors pas uniquement de vérifier si tout le monde bénéficie du même traitement, mais aussi d’examiner le résultat et le contexte de certains choix. Il est préférable que cela se fasse au niveau de l’établissement de soins, mais dans un cadre légal.
Pouvons-nous, sur ce plan, tirer des enseignements de nos pays voisins ?
Certainement. Aux Pays-Bas, la recommandation est de ne répondre aux demandes fondées sur le genre que lorsqu’elles ont été formulées suffisamment à l’avance. Toutes les autres caractéristiques identitaires sont considérées comme discriminatoires. Cela présente l’avantage d’être clair. Le Royaume-Uni voit les choses un peu différemment. Le droit à l’égalité de traitement prime sur le choix du patient, mais des exceptions sont possibles lorsqu’elles présentent un avantage pour le patient. Chaque cas est examiné et évalué séparément.
En Belgique, il semble plutôt que le patient obtienne toujours ce qu’il veut, sauf lorsqu’il est réellement impossible de faire autrement. C’est difficile pour les prestataires de soins, notamment pour les infirmiers et infirmières qui travaillent souvent selon un système de rotation. L’impact d’un refus sur le bien-être mental est considérable. Un établissement de soins qui, dans un tel moment, soutient pleinement ses prestataires de soins et indique que le patient n’est pas toujours roi envoie un signal fort.
Le monde politique belge est-il ouvert à de nouvelles règles plus claires ?
Question difficile. La sensibilité à l’égard de ces deux thèmes diffère fortement. Les vêtements et symboles religieux sont des sujets tellement sensibles que je pense que le climat politique actuel n’est pas prêt à les aborder. Peut-être qu’à terme une ouverture se présentera lorsque le besoin de personnel soignant sera devenu si important qu’il ne sera plus possible de faire autrement que de l’autoriser. Mais à court terme, je ne pense malheureusement pas que les choses changeront rapidement. En ce qui concerne les refus de patients, je pense qu’une solution pourrait être trouvée plus rapidement. Des responsables politiques et des décideurs m’ont déjà contactée à ce sujet afin que nous nous rencontrions.