Nouvelle convention relative à l’apnée du sommeil d’ici janvier 2027
La réforme du diagnostic et du traitement de l’apnée du sommeil se trouve dans la phase finale des concertations. Le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, vise l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention à partir du 1er janvier 2027. Le recours accru aux examens du sommeil à domicile devrait contribuer à réduire les délais d’attente, a indiqué le ministre en réponse à une question de Carmen Ramlot (Les Engagés).
En bref
La réforme vise à améliorer l'accès aux soins, à garantir des diagnostics et des traitements de qualité, ainsi qu'à optimiser l'efficacité des soins.
Davantage d'examens du sommeil à domicile, sous réserve d'une aptitude médicale, afin de réduire les délais d'attente.
Les discussions en sont à leur phase finale, avec une réunion prévue mi-novembre pour finaliser la convention.
Les patients doivent souvent attendre longtemps avant de pouvoir bénéficier d’un examen du sommeil dans un centre agréé. C’est ce qui a amené la députée Carmen Ramlot (Les Engagés) à interroger le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, en commission de la Chambre, au sujet de la réforme annoncée de la prise en charge de l’apnée du sommeil.
Cette réforme repose sur les recommandations du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE). Elle vise à améliorer l’accès à un diagnostic et à un traitement de qualité, ainsi qu’à rendre les soins plus efficients. L’un de ses principaux volets consiste à accorder une place plus importante aux examens diagnostiques à domicile chez les patients pour lesquels cette approche est médicalement justifiée.
Phase finale
Selon Frank Vandenbroucke, les discussions avec les parties concernées sont désormais entrées dans leur phase finale. Une concertation est prévue à la mi-novembre afin de finaliser le projet de nouvelle convention et ses annexes.
Le volet financier doit également encore franchir plusieurs étapes. En juin, une analyse budgétaire avait déjà été soumise à la Commission de contrôle budgétaire de l’INAMI. Lors des concertations qui ont suivi, les principes financiers de la réforme ont été définis. Une analyse actualisée, annexée au projet de convention, sera à nouveau soumise à la commission début décembre. Le Comité de l’assurance devra ensuite, entre autres, donner son accord. Bien que l’approbation définitive n’ait pas encore été obtenue, le 1er janvier 2027 reste la date d’entrée en vigueur visée par Frank Vandenbroucke.
Davantage d’examens à domicile
La réforme prévoit une augmentation progressive de la proportion d’examens du sommeil réalisés à domicile. Ceux-ci ne seront effectués à domicile que lorsque la situation médicale le permet. Dans le cas contraire, l’examen continuera à être réalisé à l’hôpital. Par cette évolution, le ministre entend réduire les délais d’attente tout en garantissant une prise en charge de qualité, adaptée aux besoins du patient.
Il reste difficile de prévoir quelle sera la proportion d’examens réalisés à domicile. Le ministre est également resté vague quant à la réduction attendue des délais d’attente. Carmen Ramlot a néanmoins accueilli favorablement la perspective des examens à domicile: « Dans les cas appropriés, le diagnostic à domicile peut améliorer l’accès aux soins et rendre les examens plus rapides et moins coûteux. »