L'Inami a reçu 6.500 réactions à l'avant-projet de loi de réforme

L'Inami a reçu 6.500 réactions à l'avant-projet de loi de réforme des soins médicaux du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit). L'Institut les a traitées dans un rapport de synthèse.

Jusqu'au 14 décembre, les parties prenantes pouvaient réagir à l'avant-projet de loi par lequel le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, souhaite réformer les soins de santé. Une telle enquête (appelée "évaluation de la proportionnalité") est obligatoire pour des mesures qui restreignent l'accès aux professions de santé et/ou leur exercice.

Auprès de l'Inami, Le journal du Médecin & Artsenkrant ont appris qu'environ 6.500 réactions avaient été envoyées dans les délais. Une centaine de réponses ont également été reçues après la date limite.

« Nous analysons actuellement les réponses reçues et nous travaillons sur une synthèse pour le début de l'année prochaine. Celle-ci sera également remise au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique », informe l'Inami.

Après l'avis du Conseil d'État

Dans un avis critique, le Conseil d'État avait souligné qu'une évaluation de la proportionnalité était nécessaire pour les réformes envisagées. « La première estimation de l'Inami était qu'une évaluation de la proportionnalité n'était pas nécessaire pour cet avant-projet », avait déclaré au journal du Médecin & Artsenkrant le cabinet Vandenbroucke à l'époque.

L'enquête a été publiée le 6 novembre sur le site web de l'Inami. Plusieurs organisations de médecins ont appelé leurs membres à faire part de leurs doléances à l'Inami et ont fourni des modèles de lettres à cet effet.