Responsabilisation : la cotisation de solidarité des employeurs pour les malades de longue durée sera étendue
Le gouvernement fédéral a décidé d'étendre la cotisation de solidarité que les employeurs doivent verser pour les salariés en arrêt maladie de longue durée. Cette obligation, qui s'applique déjà au cours des deuxième et troisième mois d'incapacité de travail, est désormais prolongée de deux mois supplémentaires.
Les employeurs verseront ainsi non seulement le salaire garanti pendant les deux premiers mois de maladie, mais également 30% de l'indemnité de maladie pendant les troisième, quatrième et cinquième mois d'incapacité de travail.
L'avant-projet de loi du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) s'inscrit dans le cadre de la responsabilisation des salariés, des caisses d'assurance maladie, des médecins et des employeurs face au problème des nombreux malades de longue durée.
Sorte de bonus-malus
La cotisation de solidarité supplémentaire serait ensuite reversée aux employeurs sous forme de réduction de cotisations, indépendamment du montant des cotisations qu'ils ont versées. De cette manière, les entreprises comptant peu de salariés en incapacité de travail de longue durée en bénéficient, tandis que celles qui en comptent beaucoup paient davantage.
L'organisation des indépendants Unizo juge cette mesure injuste. "La cotisation est due indépendamment des efforts déployés par un employeur pour permettre à un salarié de reprendre le travail", déclare Bart Buysse, administrateur délégué. "Cette extension donne également l'impression que toute absence de longue durée relève de la responsabilité de l'employeur, alors que celui-ci n'a souvent aucun contrôle sur la cause de la maladie."
Unizo estime toutefois positif qu'une dérogation soit prévue pour les entreprises comptant moins de cinquante salariés.